Actualité navale

Décret de mai 2017 sur l’amiante, la réglementation évoluera en 2018

Depuis son interdiction en 1997, l’amiante a fait l’objet de plusieurs textes réglementaires, en fonction de l’évolution des connaissances en la matière. Nous avons vu ainsi évoluer la législation amiante en 2007, 2012, 2016 et plus récemment en 2017.

 

Pourquoi parle-t-on encore de l’amiante en 2017 ?

Après le scandale sanitaire de l’amiante, à l’origine de nombreux cancers et décès encore aujourd’hui, la France, contrairement à de nombreux pays, l’a interdite depuis 1997. Aussi, même si ce risque tant à disparaître, nous restons très vigilants sur l’amiante car ses fibres sont à l’origine de nombreuses pathologies type cancer au niveau des poumons et de la plèvre. Très répandue avant son interdiction, nous en retrouvons régulièrement dans les ouvrages construits avant 1997 en réparation aux Chantiers de la Haute-Seine. C’est également parfois le cas pour des ouvrages construits ou réparés dans des pays où il n’y a pas encore d’interdiction.

 

Qu’est ce que le décret amiante mai 2017 ?

A l’instar de la réglementation des immeubles bâtis, ce décret rend obligatoire le repérage amiante dans le domaine d’application des navires, bateaux et autres engins flottants. Pour agrémenter ce décret, une norme d’application obligatoire est en cours d’élaboration par un groupe d’experts « RAT Amiante-navires » piloté par l’AFNOR. Ce groupe en cours de constitution comptera parmi ses participants la Direction Générale du Travail, responsable de l’arrêté d’exécution du décret.

 

L’amiante aux Chantiers de la Haute-Seine…

Conscients des enjeux pour la santé de ses salariés, les Chantiers de la Haute-Seine travaillent depuis plusieurs années maintenant sur la gestion du risque amiante. Ainsi, en se basant sur l’existant des immeubles bâtis, le service prévention et sécurité de l’époque a mis en place une procédure de gestion de l’amiante similaire aux méthodes de repérage amiante dans le bâtiment. Avant travaux, une demande de DTA (dossier technique amiante) ou tout document permettant de préciser la localisation ou la présence d’amiante sur un ouvrage, était systématiquement demandé à nos clients. En son absence et en cas de suspicion d’amiante, un repérage était effectué, puis un désamiantage si nécessaire. Nous avons ainsi vu sur notre chantier naval, différents opérations de désamiantage. Puis en 2012, la réglementation a évolué, nous permettant de faire évoluer nos pratiques.

 

L’évolution de la réglementation et les travaux à proximité d’amiante

En 2012, un nouveau décret fait évoluer la règlementation en matière d’amiante. Ainsi, sont créées deux catégories de personnes ayant la possibilité de travailler en présence ou à proximité d’amiante. En complément, des corps de « désamianteurs » viennent s’ajouter, les différents corps de métiers pouvant réaliser des travaux susceptibles de libérer des fibres d’amiante. Au chantier, le personnel peut se retrouver dans cette situation lors de travaux en salle des machines, sur des treuils ou en tuyauterie. En effet, les matériaux amiantés que l’on retrouve dans les navires sont souvent des joints permettant d’assurer l’étanchéité d’une tuyauterie ou d’un guindeau. On les retrouve également dans le calorifugeage assurant entre autres une isolation thermique de la salle des machines. Pour gérer ce risque, nous avons formé l’ensemble du personnel aux travaux susceptibles de libérer des fibres d’amiantes, encore appelés travaux en sous-section 4.

 

La formation aux travaux en sous-section 4

Ce type de travaux s’accompagne d’une formation spécifique suivie par l’ensemble du personnel des Chantiers de la Haute-Seine, dispensée par un organisme agréé. Ainsi nos opérateurs sont formés conformément à la réglementation sur 2 jours en initial. L’encadrement technique et/ou chantier est lui formé sur 5 jours consécutifs. Grâce à cette formation, l’ensemble du personnel des Chantiers de la Haute-Seine est compétent pour réaliser les travaux à proximité d’amiante en respectant des procédures et consignes de sécurité permettant de préserver leur santé et celles des autres, tout en conservant l’environnement dans lequel il travaille. Cette formation est renouvelée tous les 3 ans. Elle est fondée sur l’apport de connaissances théoriques et des mises en pratique. Comme pour toute formation de ce type, pour obtenir son habilitation, les participants doivent  être déclarés aptes par le service de santé au travail.

 

L’amiante : du repérage à la gestion des déchets

Depuis cette évolution réglementaire, notre service santé sécurité a fait évoluer la procédure. Nous travaillons régulièrement avec un diagnostiqueur amiante Eurodimo qui intervient en l’absence de dossier de repérage et/ou en cas de doute sur une partie de l’ouvrage (joint, calorifugeage,…). L’expert se déplace à notre demande dans les 48h – 72h et nous informe instantanément de la présence ou non d’amiante. A l’issue du repérage, il constitue un rapport intégré à notre base de données ouvrages.

A partir de ces éléments, nous proposons à nos clients de faire réaliser un désamiantage par un organisme agréé, si cela s’avère nécessaire. Le cas échéant, lorsqu’il s’agit de travaux en sous-section 4, nous réalisons les travaux en respectant les procédures spécifiques adaptées à chaque ouvrage en fonction de la localisation de l’amiante et des travaux à effectuer. Une fois les travaux réalisés et les locaux restitués à nos clients, nous faisons évacuer les déchets par notre prestataire déchets agréé RECYDIS. Celui-ci nous garantit une gestion conforme des déchets amiantés que nous prenons soin d’emballer deux fois, avant évacuation dans un big bag amiante marqué spécifiquement. A l’issue de la prise en charge, un bordereau de suivi des déchets nous est remis. Celui-ci est transmis aux clients qui restent propriétaires de ces déchets.

En application des 9 principes généraux de prévention, nous tenons compte des évolutions de la technique et de la réglementation pour permettre d’assurer des conditions de travail plus sûres et plus saines à l’ensemble de nos collaborateurs.

 

Décrets amiante :

Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante

Décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif au repérage amiante pour la prévention du risque amiante à bord des navires (public utilisateur)

Code du travail :

Sous-section 4 : Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d’amiante


Actualités des Chantiers de la Haute-Seine

05 Avr 2018

( Portrait,Soudeur)

Tout savoir sur le métier de soudeur...

Il y’a quelques temps nous parlions du métier ancestral de chaudronnier aux Chantiers de la Haute-Seine. Dans la logique de construction, nous allons nous intéresser au métier de soudeur. Après le développement, l’assemblage et le montage des pièces …

       Lire la suite

20 Mar 2018

( Chantiers de la Haute-Seine)

Construction d’un bateau : Les...

La construction d’un ouvrage flottant (bateau à moteur, restaurant, barge, péniche, ponton, …) nécessite environ 18 mois entre la demande initiale du client de conception de son projet à la livraison finale. Nos équipes interviennent tout au long du processus.

       Lire la suite

05 Fév 2018

( Chantiers de la Haute-Seine)

Prévention : Nos salariés ont...

3 salariés de notre chantier naval ainsi que 4 salariés CEMEX Granulats ont participé récemment à une formation prévention chute à l’eau animée par l’organisme AFS (Association de Formation Spécialisée) sur le site de Villeneuve-Le-Roi. 

       Lire la suite